1. INFORMATIONS EDITORIALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fadilegourmand.fr/ (ci-après défini « Le Site » ) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site : https://fadilegourmand.fr/ Propriétaire : SARL Adresse du proriétaire : FADI LE GOURMAND, 1267, CHEMIN DE LA FOURTROUSE, 84200 CARPENTRAS N° de téléphone du propriétaire : 0652119167 Responsable de publication : Eric Haddad Webmaster - Créateur du site : Stéphane Lieppe – https://www.creactivit.com/

2. Prestataire d'hébergement

La politique du site https://fadilegourmand.fr/ est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Hébergement du site :

Infomaniak Network SA sur un serveur Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FADI LE GOURMAND, 1267, CHEMIN DE LA FOURTROUSE, 84200 CARPENTRAS

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).

6. Responsabilité face à nos partenaires

Le Site https://fadilegourmand.fr/ peut proposer des liens vers d'autres sites partenaires.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site https://fadilegourmand.fr/ : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'utilisateur d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

7. Demande de création de liens

Création de liens vers le site https://fadilegourmand.fr/

Le Site https://fadilegourmand.fr/ autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site https://fadilegourmand.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Les sites qui font le choix de pointer vers https://fadilegourmand.fr/ engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

8. Limitations de responsabilités

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site pourront être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, son Fournisseur d’accès ainsi que son adresse IP.

En tout état de cause Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Aucune création de compte utilisateur n'est possible et autorisée donc pas de suivi clients.

Aucune base de données n'est utilisé par Le Site.

10. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fadi le Gourmand. Cependant, Le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour gérer les cookies :

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fadilegourmand.fr/ est soumis au droit français.

12. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)